CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES – Yannick CASTAGNET – Passeur de bien-être
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Passeur de bien-être », Entreprise Individuelle immatriculée par Yannick CASTAGNET sous le numéro SIREN 920 112 844 R.C.S. Toulouse, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet https://passeurdebienetre.fr/ emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Passeur de bien-être ».
« Passeur de bien-être » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées ensuite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers, etc, n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Passeur de bien-être » et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Passeur de bien-être » réalisée par Yannick CASTAGNET est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être et soins énergétiques pratiqués par Yannick CASTAGNET en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Passeur de bien-être », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Yannick CASTAGNET pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les Prestations proposées par « Passeur de bien-être » sont disponibles sur le site internet https://passeurdebienetre.fr/ . Yannick CASTAGNET, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’il jugerait utile sans être tenu cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« Passeur de bien-être » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, au cabinet de Toulouse, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès, hôtels…).
Les Prestations sont proposées du lundi au dimanche, aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Passeur de bien-être ».
Le client s’engage à mettre à disposition de « Passeur de bien-être » un espace (minimum 2m² en cas d’intervention en massage assis et 6m² dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage, ou d’un soin énergétique.
Lors des séances de massages bien-être, « Passeur de bien-être » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail, SMS, via la console de réservation sécurisée Stripe disponible sur le site internet, ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://passeurdebienetre.fr/
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 15 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.
4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Passeur de bien-être » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux, épilepsie, de diabète important…).
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Passeur de bien-être » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Passeur de bien-être » lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Yannick CASTAGNET lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Yannick CASTAGNET de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Passeur de bien-être » se réserve le droit de refuser, à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation du représentant légal à la pratique du massage bien-être.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://passeurdebienetre.fr/ .
« Passeur de bien-être » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Passeur de bien-être » serait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seraient réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée après la date de son assujettissement.
« Passeur de bien-être » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile, ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande, le paiement de la Prestation devra se faire, par CB sur la plateforme de réservation du site, par virement à la prise de RDV, ou par chèque ou en espèce au début du rendez-vous. En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 48h avant ce dernier. Tout rendez-vous annulé après ce délai sera facturé.
Dans le cadre d’un « Suivi personnalisé » sur 4 séances, si le client opte pour un paiement comptant, ce dernier devra se faire via la plateforme de réservation Stripe intégrée au site internet passeurdebientre.fr, soit par chèque ou espèces lors de la première séance. Si le client a choisi un paiement en plusieurs fois, il devra régler la totalité de la prestation lors de la première séance en plusieurs chèques (jusqu’à quatre chèques maximum) qui seront encaissés au dates qu’il aura spécifiées. La réussite de cette formule est intrinsèquement liée à l’engagement des deux parties. Pour cette raison, mais aussi pour des soucis d’organisation du planning avec les autres clients, une même séance ne pourra être reportée que deux fois maximum. La prestation est réputée commencée le jour de l’envoi du programme du suivi personnalisé au format PDF au client. Dès lors, toute rétractation de ce dernier entraînera, soit la facturation de 50% (cinquante pour cent) de la totalité du montant de la prestation au moment de la commande si aucune séance n’a encore été réalisée, soit la facturation de la totalité des séances effectivement réalisées au tarif en vigueur d’une séance seule.
5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet https://passeurdebienetre.fr/ ). Pour cela, « Passeur de bien-être » devra être informé de la prestation souhaitée, ou bien de la valeur du « bon cadeau » (laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de choisir sa prestation), du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « Passeur de bien-être » ne pourra être tenu pour responsable du défaut de livraison) ainsi que les nom, prénom, et adresse complète du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, Paypal, virement, ou en espèces) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Passeur de bien-être » en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Passeur de bien-être – Yannick CASTAGNET – 3 AVENUE DU GRAND TETRAS – 31860 LABARTHE-SUR-LEZE.
« Passeur de bien-être » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois, si la personne prévient « Passeur de bien-être » uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » perdra sa validité.
5-3. Prestations nécessitant un devis personnalisé (intervention en entreprise, événementiel, salon, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties :
Le devis est valable trois mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent bon pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 30 (trente) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Passeur de bien-être » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Passeur de bien-être » sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Passeur de bien-être », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Passeur de bien-être » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celui-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Yannick CASTAGNET, « Passeur de bien-être » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Passeur de bien-être » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Passeur de bien-être » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
« Passeur de bien-être » déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 10 km autour de Labarthe-sur-Lèze.
Au-delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet, dont le montant sera fourni au client avant la commande.
Aucun frais kilométrique n’est appliqué pour les prestations réalisées au cabinet (Toulouse ou Perpignan).
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
Conformément aux articles L.612-1, L.616-1, et R.616-1 du code de la consommation, « Passeur de bien-être » propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité retenue est la CNPM Médiation consommation, dont les coordonnées figurent ci-dessous. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site, ou par voie postale.
CNPM Médiation consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, Téléphone +33 (0)9 88 30 27 72, email contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
En cas de litige les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Toulouse. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
Yannick CASTAGNET est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site https://passeurdebienetre.fr/ , notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo, slogan. Yannick CASTAGNET est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Passeur de bien-être ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Passeur de bien-être » ou autres éléments du site https://passeurdebienetre.fr/ est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit, sauf avec un accord écrit de Yannick CASTAGNET.
10- Responsabilité civile professionnelle
Yannick CASTAGNET a souscrit auprès d’AXA France une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Il est précisé que la responsabilité de Yannick CASTAGNET ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Yannick CASTAGNET l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 10/10/2022